Choisir son activité, et donc son code APE
Paul, de Léo Clean1 min de lecture
Quelle activité je déclare pour faire du ménage ?
Déclarez « nettoyage courant des bâtiments », en précisant « ménage à domicile chez les particuliers », et faites-en votre activité principale, pas une activité secondaire.
Le code APE est attribué par l'Insee d'après l'activité principale que vous déclarez. Il est statistique : il n'autorise ni n'interdit rien par lui-même. Mais c'est la première chose que regarde l'administration quand vous demandez votre déclaration services à la personne, et un code qui parle d'autre chose fait poser des questions.
Ce qu'il faut déclarer
Dans le formulaire du guichet unique, choisissez une activité de services, puis le nettoyage courant des bâtiments, et décrivez-la en clair : ménage à domicile chez les particuliers.
Si votre code ne correspond plus
Il se modifie par une déclaration de changement d'activité, au même endroit que la création, et sans frais. Comptez quelques semaines pour que l'Insee répercute le changement.
Un cas fréquent : vous vous êtes immatriculé en libéral pour une autre activité et vous voulez basculer sur le ménage. C'est la même démarche, et elle vaut la peine : le régime des prestations de services commerciales est plus favorable à l'abattement forfaitaire que le régime libéral.
Modifier son entreprise : guichet unique de l'INPI ↗
