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La déclaration trimestrielle sur NOVA
Paul, de Léo Clean1 min de lecture
J'ai une déclaration à faire pour les services à la personne ?
Oui : être déclaré organisme de services à la personne oblige à saisir un état d'activité sur NOVA chaque trimestre, distinct de la déclaration Urssaf.
C'est l'obligation qu'on découvre le plus souvent trop tard, parce qu'elle n'a rien à voir avec l'Urssaf ni avec les impôts. Elle vient avec la déclaration services à la personne : un organisme déclaré rend compte de son activité.
- Un état par trimestre, saisi sur NOVA
- Le nombre d'heures réalisées et le nombre de clients
- Une saisie à zéro si vous n'avez pas travaillé
Votre espace Léo Clean vous donne le nombre d'heures réalisées par trimestre : c'est la donnée à reporter pour la part qui nous concerne.
